Conditions Générales de Vente (CGV)

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Douce Heure Occitane/CHARTIER Carole, auto-entrepreneuse, enregistrée sous le numéro SIRET 98302170000015, et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services en prothésie ongulaire (pose de vernis semi-permanent, gainage, renforcement des ongles naturels, extensions d'ongles, soins des ongles, etc.).

2 - Prestations et tarifs

Les prestations proposées sont celles décrites sur le site internet et/ou sur les supports de communication utilisés par l’auto-entrepreneur cité en objet. Celui-ci se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix applicables au client sont ceux en vigueur au moment de la validation du rendez-vous.

3 - Prise de rendez-vous et conditions d’accueil

Les rendez-vous peuvent être pris via les moyens suivants :

Par téléphone sms au 06 10 50 21 58
Par e-mail à l'adresse douceheureoccitane@gmail.com
Par messagerie privée sur Instagram.

Les rendez-vous sont confirmés au client par sms, e-mail ou par messagerie privée sur Instagram. Toute demande de modification ou d'annulation doit être effectuée au moins 24h avant l’heure prévue du rendez-vous.

Conditions d’accueil :

Les enfants, les animaux de compagnie et les accompagnants ne sont pas autorisés.
Aucune prestation n'est effectuée sur des personnes mineures sans accord parental écrit.

4 - Paiement

Le paiement des prestations peut être effectué par :

CB ou espèces

Le règlement s'effectue à la fin de la prestation. Aucun crédit n’est accordé.

5 - Annulation et retard

En cas d'annulation tardive (moins de 24h avant le rendez-vous) ou de non-présentation, l’auto-entrepreneur cité en objet se réserve le droit de facturer des frais d'annulation à hauteur de 50%.

En cas de retard du client, la prestation pourra être réduite ou annulée en fonction de la disponibilité restante afin de ne pas pénaliser les autres rendez-vous. Si le retard excède 15 minutes, l’auto-entrepreneur cité en objet se réserve le droit d’annuler le rendez-vous.

6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services liées à des activités de bien-être (dont la prothésie ongulaire) ne sont pas soumises au droit de rétractation, dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation.

Toutefois, si la prestation n’a pas encore été exécutée, le client peut annuler le rendez-vous dans les conditions définies à l’article 3 (annulation au moins 24h à l’avance sans frais).

7 - Responsabilité

Douce Heure Occitane/CHARTIER Carole s'engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l’art. Toutefois, la responsabilité de Douce Heure Occitane/CHARTIER Carole ne saurait être engagée en cas de réactions allergiques ou autres dommages causés par des produits utilisés, sauf faute ou négligence avérée.

8 - Protection des données personnelles

Conformément à la législation applicable (notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés), les informations personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont nécessaires à la gestion des services. Ces données ne seront utilisées qu’à des fins de communication et de gestion des rendez-vous et ne seront en aucun cas cédées à des tiers, sauf obligations légales.
Les clientes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant leurs données personnelles en contactant Douce Heure Occitane/CHARTIER Carole à l'adresse suivante : douceheureoccitane@gmail.com .

9 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents siège de l’éditeur.

Conditions Générales de vente