Conditions Générales de Vente (CGV)

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Douce Heure Occitane/CHARTIER Carole, auto-entrepreneuse, enregistrée sous le numéro SIRET 98302170000015, et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services en prothésie ongulaire (pose de vernis semi-permanent, extensions d'ongles, soins des ongles, etc.).

2 - Prestations et tarifs

Les prestations proposées sont celles décrites sur le site internet et/ou sur les supports de communication utilisés par l’auto-entrepreneur cité en objet. Celui-ci se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix applicables au client sont ceux en vigueur au moment de la validation du rendez-vous.

3 - Prise de rendez-vous et conditions d’accueil

Les rendez-vous peuvent être pris via les moyens suivants :

Par téléphone au 06 10 50 21 58
Par e-mail à l'adresse douceheureoccitane@gmail.com
Via le système de réservation en ligne.
Par messagerie instantanée et privée sur Instagram ou Facebook.

Les rendez-vous sont confirmés au client par e-mail ou par message écrit. Toute demande de modification ou d'annulation doit être effectuée au moins 24h avant l’heure prévue du rendez-vous.

Conditions d’accueil :

Les enfants, les animaux de compagnie et les accompagnants ne sont pas autorisés.
Aucune prestation n'est effectuée sur des personnes mineures sans accord parental écrit.

4 - Paiement

Le paiement des prestations peut être effectué par :

Chèque ou espèces

Le règlement s'effectue à la fin de la prestation. Aucun crédit n’est accordé. En cas d’absence de paiement à la fin de la prestation, l’auto-entrepreneur cité en objet se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation jusqu’à régularisation.

Le client peut profiter d’une éventuelle offre ou promotion sur présentation d’un justificatif de gain (par exemple, un email de confirmation envoyé par Douce Heure Occitane/CHARTIER Carole).

5 - Annulation et retard

En cas d'annulation tardive (moins de 24h avant le rendez-vous) ou de non-présentation, l’auto-entrepreneur cité en objet se réserve le droit de facturer des frais d'annulation à hauteur de 50%.

En cas de retard du client, la prestation pourra être réduite en fonction de la disponibilité restante afin de ne pas pénaliser les autres rendez-vous. Si le retard excède 15 minutes, l’auto-entrepreneur cité en objet se réserve le droit d’annuler le rendez-vous.

6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services liées à des activités de bien-être (dont la prothésie ongulaire) ne sont pas soumises au droit de rétractation, dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation.

Toutefois, si la prestation n’a pas encore été exécutée, le client peut annuler le rendez-vous dans les conditions définies à l’article 3 (annulation au moins 24h à l’avance sans frais).

7 - Responsabilité

Douce Heure Occitane/CHARTIER Carole s'engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l’art. Toutefois, la responsabilité de Douce Heure Occitane/CHARTIER Carole ne saurait être engagée en cas de réactions allergiques ou autres dommages causés par des produits utilisés, sauf faute ou négligence avérée.

8 - Protection des données personnelles

Conformément à la législation applicable (notamment le RGPD et la Loi Informatique et Libertés), les informations personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont nécessaires à la gestion des services. Ces données ne seront utilisées qu’à des fins de communication et de gestion des rendez-vous et ne seront en aucun cas cédées à des tiers, sauf obligations légales.
Les clientes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant leurs données personnelles en contactant Douce Heure Occitane/CHARTIER Carole à l'adresse suivante : douceheureoccitane@gmail.com .

9 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents siège de l’éditeur.

Conditions Générales de vente